Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe II

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'Etat
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre VI ter : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

IV : Régimes spéciaux

Départements d'outre-mer (1979-07-01-2999-01-01)