Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe II

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV
    - Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité directe locale applicables dans les départements d'outre-mer

I : Taxes foncières

1° : Taxe foncière sur les propriétés non bâties (1987-08-10-2999-01-01)

2° : Dispositions communes aux propriétés bâties et non bâties (1987-08-10-2999-01-01)