Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe II

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'Etat
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
    - Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale

Section unique : Dispositions diverses

1° : Aide juridictionnelle (1996-05-12-2999-01-01)

2° : Patrimoine artistique national (1984-07-20-2999-01-01)