Code général des impôts, annexe III
FRAPPE DES MEDAILLES.
Losange, pour les médailles en platine, or ou argent;
Carré parfait pour les médailles en métal commun doublé ou plaqué d'or ou d'argent ou bien en métal commun doré ou argenté;
Triangle pour les médailles en métal commun.
Chaque poinçon de maître doit porter la lettre initiale du nom du fabricant ou de l'industriel avec un symbole.
Le mot "doublé" en toutes lettres doit être empreint sur les médailles en métal commun doublé ou plaqué d'or ou d'argent.
Le poinçon de maître doit être insculpé avant que les médailles sortent de l'atelier de frappe.