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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE
Code général des impôts, annexe III
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE
FORME ET APPOSITION DES POINCONS. (1979-07-01-1984-07-20)
ORGANISATION DES BUREAUX DE GARANTIE. (1979-07-01-2007-09-01)
FONCTIONNEMENT DES BUREAUX DE GARANTIE. (1979-07-01-2007-09-01)
OBLIGATIONS DIVERSES. (1979-07-01-1986-05-22)
OUVRAGES DORES, ARGENTES OU PLATINES. (1979-07-01-1984-07-19)
FRAPPE DES MEDAILLES. (1979-07-01-1980-11-07)
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