Code général des impôts, annexe III
ORGANISATION DES BUREAUX DE GARANTIE.
un essayeur, un comptable et un inspecteur. Mais à Paris et dans les autres villes importantes, il peut exister un plus grand nombre d'agents à raison des besoins du commerce.
Les chimistes en chef du service des laboratoires nommés à l'emploi d'essayeur sont dispensés de produire un certificat de capacité.
Une indemnité est attribuée au chimiste en chef remplissant les fonctions d'essayeur.
Le nombre, les conditions de nomination et la rétribution des auxiliaires pouvant être attachés aux bureaux d'essai placés sous la direction d'un chimiste en chef sont déterminés par le ministre de l'économie et des finances sur la proposition du chef de service des laboratoires.
1° Il fait l'essai au touchau des pièces qui doivent être soumises à cet essai;
2° Il forme des prises d'essai des autres pièces et les envoie, sous son cachet et sous celui du fabricant, au bureau de garantie le plus voisin qui est pourvu d'un essayeur. Celui-ci fait les essais et envoie sa déclaration des résultats;
3° Cette déclaration reçue, l'inspecteur et le comptable apposent les poinçons en conformité de la loi.