ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- IMPOTS D'ETAT
  - CONTRIBUTIONS INDIRECTES
    - GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE
      - ORGANISATION DES BUREAUX DE GARANTIE.

Article 188

Les bureaux de garantie sont composés de trois agents, savoir :
un essayeur, un comptable et un inspecteur. Mais à Paris et dans les autres villes importantes, il peut exister un plus grand nombre d'agents à raison des besoins du commerce.

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Code général des impôts, annexe III

Article 188