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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 192
Code général des impôts, annexe III
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE
ORGANISATION DES BUREAUX DE GARANTIE.
Article 192
Version consolidée du dimanche 1 juillet 1979,
périmée
le samedi 1 septembre 2007
Les agents des bureaux de garantie sont pris parmi le personnel du service des impôts.
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