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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section I : Taxe sur les salaires
Code général des impôts, annexe III
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre III : Taxes diverses
Section I : Taxe sur les salaires
I : Champ d'application. (1980-01-19-2007-01-01)
II : Base de la taxe (1979-07-01-2999-01-01)
III : Dispositions spéciales aux professions relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale (1979-07-01-2999-01-01)
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