Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre III : Taxes diverses

Section I : Taxe sur les salaires

I : Champ d'application. (1980-01-19-2007-01-01)

II : Base de la taxe (1979-07-01-2999-01-01)

III : Dispositions spéciales aux professions relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale (1979-07-01-2999-01-01)