Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - Taxes diverses
    - Chapitre premier : Boissons

Section V : Régimes particuliers

Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer. (1979-07-01-1993-01-05)