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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section I : Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
Code général des impôts, annexe III
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section I : Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
a : Exonérations temporaires (1979-07-01-2999-01-01)
b : Lieu d'imposition (1979-07-01-2999-01-01)
c : Déclaration des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance, d'affectation ou d'utilisation (1979-07-01-2999-01-01)
d : Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles (2010-10-11-2999-01-01)
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