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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section III : Taxe professionnelle
Code général des impôts, annexe III
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section III : Taxe professionnelle
I : Exonération des gîtes ruraux (1993-08-18-2999-01-01)
I bis : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire (1980-11-23-2999-01-01)
II : Lieu d'imposition des entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts (1985-12-31-2999-01-01)
III : Crédit de taxe en faveur des entreprises implantées dans des zones d'emploi en grande difficulté (2005-05-19-2012-09-06)
IV : Valeur locative des biens cédés entre entreprises liées (2006-04-27-2012-09-06)
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