Code général des impôts, annexe III

• Livre Ier : Assiette et liquidation de l'impôt
  • Première partie : Impôts d'Etat
    • Titre Ier : Impôts directs et taxes assimilées
      • Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés

Section 01 ter : Déductions fiscales ou réductions d'impôt accordées au titre de certains investissements réalisés outre-mer