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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
1 : Mesures concernant l'épargne
LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995)
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1996
III : Dispositions diverses
A : Mesures fiscales
1 : Mesures concernant l'épargne
Article 70 consolidé du lundi 1 janvier 1996,
périmé
le samedi 1 septembre 2007
I. Paragraphe modificateur
II. - Les dispositions du I s'appliquent aux options attribuées à compter du 20 septembre 1995.
Article 71 de versement le samedi 30 décembre 1995
a modifié les dispositions suivantes
Article 72 de versement le samedi 30 décembre 1995
a modifié les dispositions suivantes
fr
en