Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995)

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
- Titre I : Dispositions applicables à l'année 1996
  - III : Dispositions diverses

A : Mesures fiscales

1 : Mesures concernant l'épargne (1996-01-01-2007-09-01)

2 : Mesures en faveur de la recherche, du bâtiment (1996-01-01-2999-01-01)