Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- Personnel communal
  - Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - Notation, avancement et discipline

Discipline

Le conseil de discipline . (1977-04-05-1984-01-27)

Les sanctions disciplinaires . (1977-04-05-1984-01-27)