Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- Organisation communale
  - Nom, limites territoriales et population des communes
    - Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes

Fusion de communes

Dispositions communes (1977-03-20-1983-02-11)