Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- Organisation communale
  - Nom, limites territoriales et population des communes

Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes

Dispositions générales (1977-03-20-1983-02-11)

Fusion de communes (1977-03-20-1983-02-11)

Modifications aux limites territoriales des communes (1977-03-20-1989-07-19)