Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- Organisation communale
  - Dispositions particulières
    - Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*

Intérêts communs

Ententes et conférences intercommunales (1977-03-20-1983-02-11)

Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes (1977-03-20-1983-02-11)

Syndicats de communes (1977-03-20-1983-02-11)