Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- Organisation communale
  - Dispositions particulières
    - Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*
      - Intérêts communs

Ententes et conférences intercommunales

Article R*181-5 consolidé du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 11 février 1983