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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
SECTION 2 : Actions et recours.
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 1 : Organisation communale
TITRE 3 : Police
CHAPITRE 3 : Responsabilité des communes
SECTION 2 : Actions et recours.
Article R*133-1 consolidé du vendredi 11 février 1983,
abrogé
le dimanche 9 avril 2000
Dans le cas de l'article L. 133-6 par dérogation aux dispositions du décret du 27-31 août 1791, l'Etat est représenté par le commissaire de la République.
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