Code électoral
- Partie législative
Section 4 : Opérations de vote
Les électeurs conservent le droit de déposer dans l'urne des bulletins dont la liste est incomplète.
Nota
Nota
Est nul tout bulletin établi au nom d'une liste dont la déclaration de candidature n'a pas été régulièrement enregistrée.
Nota
Conformément à l'article 1er du décret n° 2025-848 du 27 août 2025, les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2026 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris.
Les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre ne sont pas comptés.
Nota
Les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre ainsi que les noms des personnes qui n'étaient pas candidates ne sont pas décomptés.