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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE II : Organisation
Code des juridictions financières
Partie législative
LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
PREMIERE PARTIE : Les chambres régionales des comptes
TITRE Ier : Missions et organisation
CHAPITRE II : Organisation
Section 1 : Organisation des juridictions (1994-12-06-2017-05-01)
Section 1 : Ressorts et sièges (2017-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes (1994-12-06-2017-05-01)
Section 2 : Magistrats (2017-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Rapporteurs (2017-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions particulières aux collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution (2017-05-01-2999-01-01)
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