Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
CHAPITRE II : Organisation
Code des juridictions financières
Partie réglementaire
LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
PREMIÈRE PARTIE : Les chambres régionales des comptes
TITRE Ier : Missions et organisation
CHAPITRE II : Organisation
Section 1 : Organisation des juridictions (2000-04-16-2017-05-01)
Section 1 : Ressorts et sièges (2017-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Magistrats (2017-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Rapporteurs (2017-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Vérificateurs des juridictions financières (2017-05-01-2999-01-01)
Section 5 : Formations délibérantes (2017-05-01-2999-01-01)
Section 6 : Gestion et fonctionnement (2017-05-01-2999-01-01)
Section 7 : Dispositions particulières aux collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution (2017-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes (2000-04-16-2017-05-01)
fr
en