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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Magistrats
Code des juridictions financières
Partie réglementaire
LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
PREMIÈRE PARTIE : Les chambres régionales des comptes
TITRE Ier : Missions et organisation
CHAPITRE II : Organisation
Section 2 : Magistrats
Article R212-3 consolidé
en vigueur
depuis le lundi 1 mai 2017
Les magistrats des chambres régionales des comptes prêtent le serment prévu à l'article L. 220-4 au cours d'une audience solennelle.
Sous-section 1 : Magistrats du siège (2017-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Magistrats du ministère public (2017-05-01-2999-01-01)
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