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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Procédures de cession et d'échange.
Code général de la propriété des personnes publiques
Partie législative
CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE IV : CESSIONS
Chapitre II : Procédures de cession et d'échange.
Article L5242-1 consolidé du samedi 1 juillet 2006 au lundi 22 décembre 2014
Pour l'application des articles L. 3221-1 et L. 3222-2, les références aux articles L. 4221-4, L. 5211-37 et L. 5722-3 sont supprimées.
Article L5242-1 consolidé du lundi 22 décembre 2014,
transféré
le dimanche 1 janvier 2017
Pour l'application des articles L. 3221-1 et L. 3222-2, la référence à l'article L. 5211-37 est supprimée.
Article L5442-1 consolidé
en vigueur
depuis le dimanche 1 janvier 2017
Pour l'application des articles L. 3221-1 et L. 3222-2, la référence à l'article L. 5211-37 est supprimée.
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