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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Code général de la propriété des personnes publiques
Code général de la propriété des personnes publiques
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 1 juillet 2006
Partie législative (2006-07-01-2999-01-01)
Partie réglementaire (2011-11-25-2999-01-01)
fr
en