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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Partie réglementaire
Code général de la propriété des personnes publiques
Partie réglementaire
PREMIÈRE PARTIE : ACQUISITION (2011-11-25-2999-01-01)
DEUXIÈME PARTIE : GESTION (2011-11-25-2999-01-01)
TROISIÈME PARTIE : CESSION (2011-11-25-2999-01-01)
QUATRIÈME PARTIE : AUTRES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES DES PERSONNES PUBLIQUES (2011-11-25-2999-01-01)
CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (2014-08-23-2999-01-01)
ANNEXE (2011-11-25-2999-01-01)
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