Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Partie législative
- LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL
  - TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
    - Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale

Section 1 : Dispositions générales

Article L411-1 consolidé en vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001