Code général des collectivités territoriales
CHAPITRE V : Travaux
Il décide des concessions à des associations, à des entreprises ou à des particuliers de travaux d'intérêt départemental.
Nota
Il décide des concessions à des associations, à des entreprises ou à des particuliers de travaux d'intérêt départemental.
Nota
1° Sur la part contributive du département aux dépenses qui intéressent à la fois le département et les communes ;
2° Sur la part contributive à imposer au département dans les travaux exécutés par l'Etat qui intéressent le département ;
3° Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes du département.
Nota
1° Sur la part contributive du département aux dépenses qui intéressent à la fois le département et les communes ;
2° Sur la part contributive à imposer au département dans les travaux exécutés par l'Etat qui intéressent le département ;
3° Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes du département.