Section 1 : Composition et fonctionnement du Conseil national de la formation des élus locaux (R) (2000-04-09-2999-01-01)
Section 2 : Conditions de délivrance d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux (R) (2000-04-09-2021-05-17)
Section 2 : Conditions de délivrance, de suspension ou d'abrogation d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux (R) (2021-05-17-2999-01-01)
Section 3 : Composition et fonctionnement du conseil d'orientation (2022-01-01-2999-01-01)