Code général des collectivités territoriales
CHAPITRE UNIQUE
Nota
Nota
Nota
1° Des travaux d'observation de la politique de la ville et de la politique d'aménagement du territoire ;
2° Des travaux de réflexions prospectives et stratégiques en direction des territoires, notamment en matière de transition numérique, écologique, démographique, de mutations économiques et de coopération transfrontalière.
Elle contribue à la mise en place de dispositifs d'innovation et d'expérimentation de politiques publiques.