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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
    - TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

CHAPITRE Ier : Le conseil municipal

Section 1 : Composition. (2000-04-09-2999-01-01)

Section 2 : Démissions. (2000-04-09-2999-01-01)

Section 3 : Dissolution et suspension provisoire (R). (2000-04-09-2999-01-01)

Section 4 : Fonctionnement. (2000-04-09-2999-01-01)

Section 5 : Attributions (2000-04-09-2999-01-01)

Section 6 : Délégation spéciale (2000-04-09-2999-01-01)