Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
    - TITRE III : INTERVENTIONS ET AIDES DU DÉPARTEMENT

CHAPITRE II : Aides à objet spécifique

Section 1 : Aide à l'équipement rural (2008-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Adductions d'eau, assainissement et électrification (2000-04-09-2999-01-01)

Section 3 : Aides aux entreprises de spectacle cinématographique (2000-04-09-2999-01-01)