Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
CHAPITRE III : Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
TITRE III : RECETTES
CHAPITRE III : Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts
Section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour (2000-04-09-2999-01-01)
Section 2 : Taxe départementale sur l'électricité (2000-04-09-2011-12-30)
Section 2 : Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (2011-12-30-2022-02-07)
Section 2 : Part départementale de l'accise sur l'électricité (2022-02-07-2999-01-01)
Section 3 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique (2000-04-09-2999-01-01)
Section 4 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité, du gaz et pour les oléoducs (R) (2000-04-09-2999-01-01)
Section 5 : Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement (2010-01-01-2999-01-01)
fr
en