Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE
    - TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE

CHAPITRE III : Interventions et aides de la collectivité départementale

Article R3553-1 consolidé du jeudi 26 décembre 2002 au mardi 1 janvier 2008

Article R3553-1 consolidé du mardi 1 janvier 2008, abrogé le jeudi 31 mars 2011