Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
  - TITRE Ier : COMPÉTENCES DU CONSEIL GÉNÉRAL
    - Chapitre III : Gestion du patrimoine

Section 4 : Dons et legs

Sous-section 1 : Procédures applicables en matière de libéralités (R). (2000-04-09-2002-04-04)