Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
    - TITRE II : NOM ET TERRITOIRE DE LA RÉGION

CHAPITRE II : Limites territoriales et chef-lieu

Section 1 : Limites territoriales (2000-04-09-2999-01-01)

Section 2 : Chef-lieu (2000-04-09-2999-01-01)