Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
    - TITRE II : NOM ET TERRITOIRE DE LA RÉGION
      - CHAPITRE II : Limites territoriales et chef-lieu

Section 2 : Chef-lieu

Article R4122-1 consolidé en vigueur depuis le dimanche 9 avril 2000