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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
    - TITRE Ier : LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE

CHAPITRE IV : Dispositions financières

Section 1 : Recettes fiscales (2000-04-09-2999-01-01)

Section 2 : Autres ressources. (2000-04-09-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions diverses (2000-04-09-2999-01-01)