Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
  - LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE
    - TITRE II : ENTENTE INTERRÉGIONALE

CHAPITRE Ier : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Publicité des actes (R). (2000-04-09-2022-07-01)