Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code de procédure civile

Annexes
- Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
  - Chapitre Ier : Dispositions particulières à la matière gracieuse.
    - Section II : Dispositions propres à certaines matières.

Sous-section IV : Dispositions particulières au registre des associations

Paragraphe 1 : L'instruction des demandes d'inscription (2007-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : La tenue du registre (2007-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : La publication de l'inscription (2007-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Le retrait de la capacité juridique et la radiation du registre (2007-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Les sanctions (2007-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 6 : Opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif entre associations (2015-10-01-2999-01-01)