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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de procédure civile

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve.
  - Sous-titre III : Les contestations relatives à la preuve littérale.
    - Chapitre II : L'inscription de faux contre les actes authentiques.

Section I : L'inscription de faux incidente.

Sous-section I : Incident soulevé devant le tribunal de grande instance ou la cour d'appel. (1976-01-01-2020-01-01)

Sous-section I : Incident soulevé devant le tribunal judiciaire ou la cour d'appel. (2020-01-01-2999-01-01)

Sous-section II : Incident soulevé devant les autres juridictions. (1976-01-01-2999-01-01)