Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques

Sous-section 1 : De la suspension du permis de conduire, de l'interdiction de conduire certains véhicules, de l'immobilisation du véhicule et de l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière (2003-07-12-2999-01-01)

Sous-section 1 : De la suspension du permis de conduire, de l'interdiction de conduire certains véhicules et de l'immobilisation de véhicule (1994-03-01-2003-07-12)

Sous-section 2 : Du travail d'intérêt général (1994-03-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : De la peine de stage de citoyenneté (2004-09-27-2020-03-24)

Sous-section 3 : De la peine de stage (2020-03-24-2999-01-01)

Sous-section 4 : De la peine de sanction-réparation. (2007-09-28-2999-01-01)

Sous-section 5 : De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants. (2007-09-28-2020-03-24)

Sous-section 7 : De la peine de confiscation d'un animal. (2007-09-28-2020-03-24)

Sous-section 5 : De la peine de confiscation d'un animal. (2020-03-24-2999-01-01)

Sous-section 8 : De la peine de stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes (2016-12-15-2020-03-24)

Sous-section 9 : De la peine de stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels (2016-12-15-2020-03-24)

Sous-section 6 : De la peine de stage de responsabilité parentale. (2007-09-28-2020-03-24)

Sous-section 6 : De la computation des délais de la peine d'interdiction non définitive du territoire français (2025-01-01-2999-01-01)