Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de justice militaire

Partie législative
- Livre Ier : Organisation et compétence de la justice militaire
  - Titre Ier : Organisation
    - Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre

Section I : Des tribunaux territoriaux des forces armées

Paragraphe 1er : Etablissement. (1983-05-01-2007-05-12)

Paragraphe 2 : Composition. (1983-05-01-2007-05-12)

Paragraphe 3 : Contrôle de l'instruction. (1983-05-01-2007-05-12)

Paragraphe 4 : Fonctionnement et service. (1983-05-01-2007-05-12)