Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE II : Etablissement des lignes
    - CHAPITRE II : Entretien des lignes

SECTION 3 : Lignes étrangères au réseau général des télécommunications.

Article D434 consolidé du mercredi 14 mars 1962, abrogé le mardi 1 mai 1984

Article D435 consolidé du mercredi 14 mars 1962, abrogé le mardi 1 mai 1984

Article D436 consolidé du mercredi 14 mars 1962, abrogé le mardi 1 mai 1984

Article D437 consolidé du mercredi 14 mars 1962, abrogé le mardi 1 mai 1984

Article D438 consolidé du mercredi 14 mars 1962, abrogé le mardi 1 mai 1984