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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Dispositions pénales.
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Les communications électroniques
TITRE II : Ressources et police
Chapitre VI : Protection des câbles sous-marins.
Section 2 : Dispositions pénales.
Paragraphe I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales. (2005-05-29-2999-01-01)
Paragraphe II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales. (2005-05-29-2999-01-01)
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