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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Du rôle et de l'organisation générale de l'administration pénitentiaire
Code de procédure pénale
Partie Arrêtés
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires
Section 1 : Du rôle et de l'organisation générale de l'administration pénitentiaire
Article A40 consolidé du mercredi 7 septembre 1966,
abrogé
le mercredi 21 mars 1973
[Article abrogé].
fr
en