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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 6 : Des réductions de peine
Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre II : Des conditions générales de détention
Section 6 : Des réductions de peine
Sous-section 1 : Du crédit de réduction de peine. (2005-01-01-2023-01-01)
Sous-section 1 : Dispositions communes (2023-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Des autres réductions de peines. (2005-01-01-2023-01-01)
Sous-section 2 : Des réductions de peine prévues par l'article 721 (2023-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Des réductions de peine des articles 721-3 et 721-4 (2023-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Retrait et interdiction de plein droit des réductions de peine. (2008-04-19-2022-04-15)
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